Zone membres
Administration
• Remboursement

Suite à une séance d’information sur la direction des organismes de bienfaisance donnée par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (sujet élaboré : dons et reçus), nous vous informons que, afin d’obtenir un reçu de charité, l’organisme doit obligatoirement faire un échange de chèques. Pour plus de renseignements, visitez : www.arc.gc.ca/chrts/prtng/gfts/srvcs-fra.html

Pour toute demande, vous devez remplir le formulaire officiel de remboursement disponible dans la section formulaires.

Date limite pour présenter une demande : le 31 décembre de chaque année.

Si, tout au long de l’année, vous accumulez des dépenses pour lesquelles vous ne réclamez pas de remboursements et que vous souhaitez en faire don aux Scouts du Montréal métropolitain, l’échange de chèques est dans ce cas-ci également obligatoire pour obtenir un reçu de charité aux fins d’impôts sur le revenu.

Pour plus de détails, consultez la politique en vigueur sur la page Politiques et règlements