Zone membres
Administration
• Reçus de charité aux fins d’impôt sur le revenu

Suite à une séance d’information sur la direction des organismes de bienfaisance donnée par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (sujet élaboré : dons et reçus), nous vous informons que, afin d’obtenir un reçu de charité, l’organisme doit obligatoirement faire un échange de chèques.  

Pour plus de renseignements, visitez www.arc.gc.ca/chrts/prtng/gfts/srvcs-fra.html

Il est possible de recevoir un reçu de charité :

  • Pour un don monétaire versé à nos corporations, à un groupe ou à une unité. Ne sont pas considérés comme des dons : les frais d’adhésion et les cotisations des groupes.
  • Pour un don en produits ou en biens versé à nos corporations, à un groupe ou à une unité.
  • Pour un don en services professionnels aux Scouts du Montréal métropolitain et aux Bases de plein air des Scouts du Montréal métropolitain.
À noter :

des frais administratifs seront demandés aux groupes ou aux unités qui désireront obtenir un reçu de charité. Pour plus de détails, consultez la politique en vigueur dans la section Politiques et règlements